Solutions · Juridique & contentieux
Pour le contentieux et les directions juridiques
La date de première publication est-elle établie, ou postulée ? Nous produisons la chronologie, et la méthode qui permet de la contester.
Ce que l'archive établit
Entre la première publication et la découverte
Le constat d'aujourd'hui dit qu'une donnée circule. Il ne dit pas depuis quand — et c'est presque toujours la question qui décide du dossier.
- 02/2024Première publication du lot, sur un service en .onion
- 05/2024Remise en vente, échantillon élargi
- 11/2024Reprise sur une place de marché tierce
- 04/2025Découverte par l'entreprise, ouverture du dossier
14mois
entre la première publication et la découverte. C'est cet écart, horodaté et documenté, qui se produit en pièce — et non le constat d'aujourd'hui.
Schéma de principe. Les dates sont illustratives et ne décrivent aucun dossier réel.
Le livrable
Ce que vous versez au dossier
Une chronologie horodatée
Première publication, réapparitions, source de chacune. Daté à la journée, avec la capture conservée.
La méthode, annexée
Comment la donnée a été collectée, horodatée et conservée. Écrite pour être lue par la partie adverse.
Un cadre français
Collecte en sources ouvertes, hébergement en France, cadre juridique documenté et opposable.
Ce que nous ne prétendons pas
Une pièce, pas une expertise
Nous datons et nous documentons. La qualification juridique de ce que nous datons appartient à votre conseil et, en dernier ressort, au juge. Nous n'écrivons donc jamais « preuve » sans dire de quoi : une pièce se discute, et c'est précisément ce qui lui donne du poids.
C'est aussi pourquoi la méthode est jointe. Un rapport dont on ne peut pas rejouer la démarche ne vaut rien en contradictoire, quelle que soit la qualité de ce qu'il contient.
Les cas qui reviennent
Ce sur quoi on nous appelle
- 01Établir qu'une donnée était publique avant la date que la partie adverse avance.
- 02Dater l'apparition d'un lot pour situer une fuite par rapport à un contrat, une cession ou une notification.
- 03Documenter l'antériorité d'un réseau de contrefaçon ou d'usurpation avant une action au fond.
- 04Fournir à une équipe de réponse sur incident la chronologie externe qu'elle ne peut pas reconstituer depuis ses journaux.
Un dossier en cours ?
Décrivez la question de date à trancher, nous vous dirons si l'archive y répond.